Termes et conditions

Les produits en vente sur luxuryleathercouture.com, le magasin officiel de DON VANQUISHER by Nicolotti Andrea, sont vendus et facturés par NICOLOTTI ANDREA, ayant son siège corso Vittorio Emanuele 15 – 84076 Torchiara (SA) ITALY, entreprise individuelle immatriculée auprès de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture de Salerno sous le numéro de Répertoire économique Administratif 386506 du Registre des Entreprises, code fiscal NCLNDR75T30C933G et numéro d’immatriculation à la TVA n° 04691850657.

Pour toute information se rapportant aux Commandes, aux expéditions et plus généralement aux achats, il est possible de contacter le service Clientèle Nicolotti Andrea- Impresa Individuale- dans les coordonnées sont les suivantes :
– email: info@luxuryleathercouture.com
– elephone: (+39) 0974.831551
De lundi à vendredi, de 8h30 à 18h00 (GMT +1: Rome / Paris).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat entre Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- et le Client (c’est-à-dire la personne physique effectuant un achat, sur le Site, de produits ne se rapportant pas à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle) est réputé conclu par l’acceptation, même seulement partielle, de la commande, de la part de Nicolotti Andrea -Impresa Individuale. À défaut d’acceptation de la Commande, Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- en informera dans tous les cas le Client dans les plus brefs délais.
En passant une Commande selon les différentes modalités prévues, au moyen du formulaire de commande présent sur le Site (ci-après la « Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »).

Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou sauvegardées sur support durable, dans le respect des dispositions de l’article 12 du décret législatif n° 70/2003 et de l’article 51 du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014.

2 – MODALITÉS D’ACHAT
Les produits offerts à la vente par Nicolotti Andrea -Impresa Individuale sont uniquement ceux présents sur le Site de www.luxuryleathercouture.com/it lors de la transmission de la Commande, tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes.
Il reste dans tous les cas entendu que les images accompagnant la fiche descriptive d’un produit sont fournies à des fins exclusives d’information et peuvent ne pas reproduire parfaitement ses caractéristiques, mais s’en écarter, par exemple quant à la couleur et aux dimensions (également du fait du navigateur et du moniteur utilisés pour l’accès au Site et pour la visualisation des images).
Pour passer une Commande, le Client devra renseigner, en toutes ses parties, le formulaire correspondant présent sur le Site et envoyer celui-ci après avoir pris attentivement connaissance des Conditions, ainsi que des caractéristiques du produit et/ou des produits qu’il entend acheter. Le Client devra également demander à Nicolotti Andrea -Impresa Individuale-, s’il le souhaite, l’émission d’une facture fiscale relative à l’achat, aux termes de l’article 22 du décret du président de la République n° 633/1972.
La bonne réception de la Commande est confirmée par Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- au moyen d’une réponse communiquée par e-mail, envoyée à l’adresse de courrier électronique indiquée par le Client. Ce message de confirmation inclura le résumé des conditions d’achat, telles que prévues par les dispositions en vigueur, ainsi que les données insérées dans la Commande par le Client, afin que celui-ci puisse vérifier et le cas échéant communiquer sans délai les corrections nécessaires à apporter aux données inexactes.

3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le Site s’entendent TTC (toutes taxes comprises). Le cas échéant, les coûts d’expédition ou les frais de paiement sont dans tous les cas communiqués préalablement au Client par l’intermédiaire du Site ou des présentes conditions.
Les modalités de paiement suivantes sont prévues:
• Carte de crédit
• PayPal. Le Client peut payer en utilisant le circuit Paypal, selon les modalités propres à celui-ci
• Virement bancaire. En cas d’achat avec paiment par virement bancaire, le Client pourra trouver les coordonnées bancaires dans la section du paiment. La merchandise pourra etre envoyée au Client seulement après la réception effective du paiment.

4 – LIVRAISON DES PRODUITS ET FRAIS CORRESPONDANTS
Les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande dans un délai de 24 à 48 heures à compter de l’acceptation de la Commande par Nicolotti Andrea -Impresa Individuale-, au prix indiqué spécifiquement sur le Site avant l’envoi de la Commande. Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- se réserve la faculté d’accepter ou non des livraisons demandées en dehors du territoire italien ou de l’Union européenne. Dans tous les cas, pour des livraisons à exécuter en dehors du territoire italien, les frais d’expédition et les délais de livraison pourront subir des variations.
En ce qui concerne les livraisons demandées depuis des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, des droits douaniers d’importation seront le cas échéant à la charge du destinataire. Le Client est par conséquent invité à contacter préalablement les autorités douanières de son pays afin de vérifier les coûts et les éventuelles limites d’importation.
Les délais de livraison indiqués par Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- sont réputés être purement indicatifs ; tout retard par rapport à ceux-ci, c’est-à-dire la livraison effectuée, le cas échéant, par expéditions fractionnées successives, n’autorise pas le Client à refuser la livraison et à demander des dommages et intérêts ou une indemnisation.
Lors de la livraison des produits, le Client est tenu de contrôler :
• que le nombre des colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport.
• que l’emballage n’est ni intact, ni endommagé, ni humide ou dans tous les cas altéré, également quant aux matériaux de fermeture (ruban adhésif ou réglettes métalliques).

Le cas échéant, les dommages causés à l’emballage et/ou aux produits, ou l’absence de correspondance dans le nombre des colis ou des indications, devront être immédiatement constatés en apposant une indication spécifique sur le document de livraison du produit à remettre au transporteur.
Les problèmes concernant le cas échéant l’intégrité physique, la correspondance ou la complétude des produits reçus seront signalés dans un délai de 7 jours à compter de la livraison effective, selon les modalités prévues dans le présent document.

5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Aux termes de l’article 52 du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014, le Client pourra résoudre les Conditions et par conséquent le contrat d’achat pour tout motif, sans qu’il soit besoin de fournir de motif et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.
Afin d’exercer le droit de rétractation visé à l’article 51 qui précède, le Client devra envoyer à Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- une communication dans ce sens, dans les délais indiqués, à l’adresse e-mail suivante : info@luxuryleathercouture.com, ou utiliser le formulaire prévu à cette fin figurant sur le Site.

En cas de rétractation, le Client devra retourner à ses frais les produits à Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- dans un délai de de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la rétractation, à l’adresse suivante :
NICOLOTTI ANDREA, corso Vittorio Emanuele 15 -84076 Torchiara -Italia.
La marchandise devra être restituée intacte, complète en toutes ses parties et dans les emballages originaux (enveloppes et conditionnements), conservée et utilisée le cas échéant pendant le temps strictement nécessaire à en établir et en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, de façon raisonnablement diligente, sans aucun signe d’usure ou de salissure, dans le respect des conditions reproduites ci-après:
• le droit de rétractation pourra s’appliquer au produit acheté dans son intégralité; en effet, il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple, accessoires, compléments, etc.);
• pour que la rétractation soit valable, le produit devra être intact et restitué dans son conditionnement d’origine, complet en toutes ses parties (y compris l’emballage et, le cas échéant, la documentation et les accessoires : étiquettes, cartes, tags, attaches, etc.);
• l’expédition, jusqu’à ce que soit attestée la réception effective dans l’entrepôt indiqué par Nicolotti Andrea -Impresa Individuale, se déroule sous la responsabilité intégrale du Client;
• en cas d’endommagement du bien pendant le transport, Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- en informera le Client, afin de lui permettre de le déclarer immédiatement au transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement correspondant ; le produit sera donc mis à la disposition du Client, cela entraînant l’annulation concomitante de la demande de rétractation ;
• Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- ne répondra en aucune façon de l’endommagement, du vol ou de la perte survenu(e) pendant ou dans tous les cas en relation avec l’envoi du produit restitué.

Nicolotti Andrea -Impresa Individuale se chargera de rembourser au Client l’intégralité du montant déjà payé, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la rétractation, par l’intermédiaire d’une procédure d’extourne du montant débité, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans tous les cas, le Client ne supportera aucun coût consécutif à ce remboursement.

Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- pourra suspendre le remboursement jusqu’à réception du produit restitué, ou bien jusqu’à ce que le Client puisse démontrer qu’il a correctement retourné le produit, si ce moment est antérieur.
Dans tous les cas, le Client perdra le droit de rétractation si Nicolotti Andrea -Impresa Individuale constate que :
• le produit restitué et/ou ses accessoires, et/ou son conditionnement ne sont pas intacts ;
• le produit n’est pas accompagné de son conditionnement extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine;
• le produit n’est pas accompagné des éléments le complétant et/ou des accessoires (par exemple, fermeture, lacets, boucles, etc.).
En cas de perte du droit de rétractation, Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- se cargera de restituer à l’expéditeur le produit acheté, en mettant à la charge de celui-ci les frais d’expédition et, s’il a déjà été remboursé, le prix du produit.

6 – GARANTIES
Tous les produits vendus par Nicolotti Andrea -Impresa Individuale – sont couverts par une garantie de 24 (vingt-quatre) mois au titre des défauts de conformité, conformément au titre III du décret législatif n° 206/2005. Afin de bénéficier du service après-vente, le Client devra conserver la facture, ou le reçu de paiement, ainsi que le document de transport.
La garantie due au titre des défauts de conformité s’appliquera à condition que le produit correspondant ait été utilisé correctement, dans le respect de sa destination d’usage et des dispositions du mode d’emploi et de lavage présentes sur et/ou accompagnant le produit.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- ne serait pas en mesure de remettre au Client un produit sous garantie (remis en état ou remplacé), ou bien si la réparation ou le remplacement était, notamment au regard de la valeur du produit, excessivement onéreux, Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- pourra procéder à une réduction appropriée du prix payé, ou bien à la restitution de l’intégralité du montant payé avec résolution du contrat.
Dans les cas où l’application des garanties prévoirait la restitution du produit, celui-ci devra être restitué par le Client dans son conditionnement d’origine, complet en toutes ses parties (y compris l’emballage et le cas échéant, la documentation et les accessoires).

7 – RÉCLAMATION ET DEMANDE D’INFORMATION
Le cas échéant, toute réclamation ou demande d’information pourra être adressée à Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- dont les coordonnées sont les suivantes
– Email: info@luxuryleathercouture.com
– Telephone: (+39) 0974.831551

8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la passation de la Commande seront traitées par Nicolotti Andrea -Impresa Individuale- à la seule fin de satisfaire les demandes expresses du Client, dans le respect du décret législatif n° 196/2003 et de la note d’information relative à la protection des données personnelles présentes sur le Site. Le cas échéant, les traitements supplémentaires seront effectués uniquement avec le consentement express du Client.

9 – DROIT APPLICABLE
Le contrat de vente figurant dans les présentes Conditions, ainsi que son exécution, est soumis au droit italien, l’application des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises étant exclue. Le tribunal de la commune de résidence du Client sera compétent pour connaître du règlement des litiges y afférents.

10 – COPYRIGHT
Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs et la reproduction sur d’autres sites Internet de la part de tiers non autorisés sont interdites. Les contenus du site sont protégés par les droits d’auteur (textes, images et graphismes).

11 – CONTRAT
Le contrat remplace tous les contrats, accords et ententes précédemment passés entre les parties et constitue l’accord intégral entre les parties quant à l’objet du contrat, avec la commande, les conditions générales d’utilisation du site et les conditions relatives au service d’inscription. Toute variation ou modification du contrat devra être acceptée par écrit par les deux parties.

12 – COMMUNICATIONS
Toutes les communications entre les parties devront être effectuées par écrit et envoyées à l’adresse de l’autre partie, indiquée dans le contrat et dans la commande. S’entendent aussi envoyées par écrit les communications transmises à l’adresse électronique de l’autre partie, indiquée sur le site et dans la commande.
Les communications concernant la validité ou l’existence du présent accord devront être exclusivement remises en main propre ou envoyées en Recommandé avec Accusé de Réception.

13 – LANGUE
Le contrat de vente est établi en cinq langues : italien, anglais, français, allemand et espagnol. En cas de non-conformité de la traduction, la version en langue italienne prévaudra